CSE Conseil Social et Économique – Entreprises de 11 à 300 salariés

• Représentants du personnel des entreprises de 11 à 300 salariés.
• Représentants du personnel nouvellement élus.

Pas de pré-requis.

Groupe entre 6 et 15 personnes (en inter-établissement) ou 12 personnes maximum (en intra-établissement).

Cette formation permettra aux membres de :

• Maîtriser son rôle de membre du Comité Social et Economique.
• Comprendre le fonctionnement du Comité Social et Economique des entreprises de 11 à 300 salariés.
• Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes sociaux de l’entreprise et à l’application des textes.
• Gérer les activités sociales et culturelles.
• Comprendre la gestion budgétaire du CSE.

Accueil et présentation du groupe et du formateur. Présentation du cadre de l’intervention, de son déroulement, et des règles de bon fonctionnement de la formation.

• LES INSTANCES REPRESENTATIVES DES SALARIES
  • Historique de la représentativité des salariés
  • Les nouvelles instances représentatives
  • Les entreprises concernées par le CSE
  • La mise en place du CSE
  • Les élections des représentants des salariés au CSE
• L’ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
  • Les missions des membres du CSE
  • Composition du CSE : président, secrétaire et trésorier
  • Le règlement intérieur du CSE.
• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
  • Les réunions (convocation, ordre du jour, déroulement, procès-verbal)
  • Les moyens (local, matériel, heures de délégation, liberté de circulation, statut protecteur)
  • La formation des membres du CSE
  • Les obligations des membres du CSE
  • Le fonctionnement au quotidien
  • Les interventions des membres du CSE.
• LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
  • La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales
    • Les objectifs de la BDESE
    • Contenu de la BDESE pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • Les consultations du CSE en fonction de la taille de l’entreprise
    • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise
    • Consultation annuelle sur la situation économique et financière
    • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
    • Rapport et Programme annuels de Prévention
  • Le recours à expertise
  • Le droit d’alerte.
• LES ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
  • La gestion des Activités Sociales et Culturelles (nature et bénéficiaires)
  • Consultation en cas de licenciement.
  • Le licenciement économique.
• LA GESTION DES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
  • Les moyens financiers et les relations avec les URSSAF
  • Utilisation courante du budget de fonctionnement du CSE
  • Organisation comptable du CSE.
• SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
• ANNEXES DOCUMENTAIRES
  • Glossaire
  • Sources bibliographiques
  • Sources numériques
  • Composition du CSE (décret du 29 déc 2017)
  • Contenu de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales BDESE (moins de 300 salariés)

• La formation revêt un caractère théorique et pratique, elle tend à initier les représentants du personnel aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour :
  • gérer au mieux les attributions économiques et sociales du CSE.
  • préparer les consultations avec l’employeur et optimiser la gestion des budgets du CSE.
• De nombreux cas pratiques (photos, vidéos, simulations) seront ainsi traités tout au long de la formation.
• Une documentation complète, ainsi qu’un certificat de stage, seront remis à chaque stagiaire.

L’apport de connaissances sera évalué de manière formative, tout au long de la formation. Une analyse des pratiques professionnelles sera réalisée après chaque mise en situation. La satisfaction globale sera évaluée en fin de formation à l’aide d’un questionnaire.

La formation est animée par un Intervenant agréé par la DREETS (Réf. : IPRP16-2013-77) et par la CARSAT Alsace.