Évaluation des ESSMS
L'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), avec une approche pensée pour répondre aux besoins spécifiques de chaque établissement.
Notre accréditation
L'AFRIS-CIFAL-ECE est accréditée par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17020 : 2026 pour l'évaluation des ESSMS.
Accréditation n° 3-1987 rév. 3. Portée disponible sur www.cofrac.fr.
Le cadre de l'évaluation
La loi du 24 juillet 2019 rend obligatoire l'évaluation des ESSMS :
- Tous les 5 ans
- Par un tiers extérieur indépendant
- Selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé (HAS)
Ce dispositif offre un cadre commun d'analyse. Il mobilise les professionnel.le.s et s'inscrit dans une amélioration continue de la qualité.
La HAS a construit un référentiel national, commun à tous les ESSMS et centré sur la personne accompagnée.
Il liste les exigences à satisfaire et les éléments d'évaluation.
4 valeurs fondamentales
Le pouvoir d'agir de la personne
Le respect des droits fondamentaux
L'approche inclusive des accompagnements
La réflexion éthique des professionnel.le.s
La démarche d'évaluation de la HAS
Elle vise à repérer les bonnes pratiques, les carences et les points à améliorer, en tenant compte des textes réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques.
Le service évaluation des ESSMS à l'ESEIS
Le service répond à vos questions :
