évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Notre objectif est de vous fournir une vision claire et structurée de notre approche pour répondre aux besoins spécifiques de votre établissement.
ACCRéDITATION
L’AFRIS-CIFAL-ECE est un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/IEC 17020 : 2012) pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
N° d’accréditation 3-1987 rév.2
4 valeurs fondamentales :
1
le pouvoir d’agir de la personne
2
le respect des droits fondamentauX
3
l’approche inclusive des accompagnements
4
la réflexion éthique des professionnels
CONTEXTE réglementaire
La démarche d’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies.
La loi du 24 juillet 2019 renforce cette démarche, en rendant obligatoire l’évaluation des ESSMS tous les 5 ans par un tiers extérieur indépendant, selon une procédure élaborée par la haute autorité de santé (HAS).
Ce dispositif offre un cadre commun d’analyse et d’évaluation.
référentiel national
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMSLa démarche d’évaluation de la HAS
Elle vise à :
– Permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
– Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
– Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Il s’agit d’observer les bonnes pratiques, les carences et les points perfectibles pour améliorer les services, en tenant compte des aspects réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques.
le service évaluation des essms à l’eseis :
Pour toute question concernant l’évaluation de votre Etablissement ou l’accompagnement à la préparation de l’évaluation ou encore le déploiement des critères et leur mise en œuvre au sein de votre établissement, contactez-nous !
contacts
Responsable Technique et Référente SMS : Pascale RICHARME – 06 40 81 98 64 – pascale.richarme@eseis-afris.eu
Assistante administrative : Laetitia HORVATH – 03 88 37 22 10 –
laetitia.horvath@eseis-afris.eu
Dernière mise à jour le 1 avril 2025
Dernière mise à jour le 5 juin 2025
