Mentions légales

Finalités

Les données personnelles collectées par l’ESEIS lors de l’inscription à une formation, d’une demande d’information ou de toute autre interaction sont traitées aux fins suivantes :

• Suivi des prospects ;
• Gestion administrative, pédagogique et financière des formations ;
• Suivi des apprenants et évaluation des formations ;
• Communication avec les apprenants et les partenaires (organismes de tutelle, financeurs, certificateurs) ;
• Amélioration de nos services et statistiques d’usage.

Base légale

Les traitements de données reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion des inscriptions et des formations ;
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications marketing ou les cookies non strictement nécessaires ;
• Une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour les déclarations obligatoires aux autorités compétentes.

Catégories de données collectées

• Données d’identité (nom, prénom, adresse, email, téléphone) ;
• Données professionnelles (situation, employeur, etc.) ;
• Données liées à la formation (parcours, résultats, évaluations) ;
• Données de navigation (via les cookies, voir section dédiée).

Durée de conservation

• Les données des apprenants sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la formation (ou selon les obligations légales spécifiques).
• Les données des prospects sont conservées de septembre à juin (année de formation)
• Les données de navigation (logs, cookies) sont conservées selon leur finalité (ex. : 13 mois pour les cookies de mesure d’audience).

Destinataires des données

• Le personnel administratif et pédagogique de l’ESEIS ;
• Les organismes de tutelle, financeurs ou certificateurs, dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles ;
• Les sous-traitants (hébergeurs, prestataires de services) agissant sous nos instructions et dans le respect du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à :

dpo-rgpd@eseis-afris.eu

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’1 mois.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de faciliter votre navigation.

Finalités

Nous utilisons des cookies pour :

• Fonctionnel : Assurer le bon fonctionnement du site (ex. : mémorisation de vos préférences) ;
• Statistiques : Mesurer l’audience et améliorer nos services (via des outils comme Google Analytics) ;

Base légale

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement (article 82 de la loi « informatique et libertés »).
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Durée de vie

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Comment gérer les cookies ?

• Via notre bannière de consentement : Accepter, refuser ou paramétrer les cookies ;
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément à l’article 32 du RGPD (chiffrement, accès restreint, sauvegardes, etc.).

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 04/05/2026