Financement des contrats d’apprentissage
Nous vous informons qu’une nouvelle réforme concernant le financement de l’apprentissage entrera en vigueur à partir de 1er juillet 20251. Ces évolutions auront un impact sur la gestion des contrats d’apprentissage, à travers, notamment, deux points clés :
- Participation forfaitaire obligatoire de l’employeur : pour tout contrat d’apprentissage préparant à un diplôme ou une certification de niveau 6 ou 7 (Bac+3 à Bac+5), une participation forfaitaire de 750 euros devra être versée par l’employeur. Cette participation sera recouvrée par les CFA.
- Un financement au prorata de la durée réelle de la formation : le niveau de prise en charge financière du contrat d’apprentissage par l’OPCO se fera au prorata du nombre de jours effectués. Par exemple, un contrat se terminant le 8 aout donnera lieu à une prise en charge des jours effectivement réalisés jusqu’à cette date, et non pour l’intégralité du mois comme c’était le cas jusqu’à présent.
Les contrats signés avant le 1er juillet 2025 ne seront pas concernés. Les décrets d’application sont en cours d’élaboration afin de préciser les modalités de mise en oeuvre de cette mesure. Nous reviendrons vers vous prochainement afin de vous donner les informations complémentaires sur ces évolutions.
Thomas KAYBAKI,
Directeur adjoint du Pôle des métiers de l’intervention sociale
et Responsable du CFA de l’ESEIS
Dernière mise à jour le 24 juin 2025
