Colloque : Quel avenir pour le jury criminel ?
EN OCTOBRE DERNIER, a eu lieu ce colloque à l’Amphithéâtre de la Maison de la recherche, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis. Sous la direction scientifique de Benjamin FIORINI.
Instauré par la loi Belloubet, le 1er septembre 2019, les Cours Criminelles Départementale (CCD) ont fait l’objet d’une expérimentation dans 15 départements, expérimentation qui a été généralisée au territoire français à compter du 1er janvier 2023. Ces CCD sont compétentes pour juger des personnes majeures poursuivis pour crime punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Ces cours sont composées de cinq magistrats professionnels.
Cette expérimentation, puis généralisation, a fait l’objet d’un bilan et de nombreux commentaires, notamment en raison de l’éviction des jurys populaires pour juger les crimes. Le jury de la cour d’Assises reste compétent pour juger des crimes punis de plus de 20 ans de réclusion criminelle et pour les jugements en appel.
Les jurés populaires ayant fait l’objet de ma recherche doctorale, j’ai eu ainsi la chance de participer à un colloque qui a posé la question de l’avenir du jury populaire en France, suite à la généralisation des CCD. Ce colloque, rassemblant des juristes, des magistrats, des avocats, des politologues, des philosophes, des sociologues, a eu pour objet de questionner les raisons de cette généralisation hâtive des CCD et l’éviction des jurés d’assises comme symbole fondateur de la démocratie française, dont l’instauration remonte à 1791.
Cet évincement des jurés populaires pour juger des crimes n’est pas seulement dommageable d’un point de vue symbolique vis-à-vis de la participation citoyenne, il l’est aussi pour le fonctionnement de la justice. A l’heure où la participation citoyenne fait consensus comme moyen de répondre à la crise de nos démocraties, où les injonctions paradoxales créé une crise de confiance entre la société civile et la politique, la création des CCD apparait comme un dispositif de plus dans une gestion technocratique.
Ce colloque a donc eu le souci de rappeler l’importance de la participation citoyenne, y compris en matière de justice et que limiter un dispositif qui fonctionne depuis l’avènement de la République n’est jamais une bonne nouvelle pour l’état de notre démocratie.
Célia Bosse, responsable de formation (DEIS/DU Coordinateur) & Formatrice toutes filières.
Dernière mise à jour le 28 novembre 2023
