RECRUTEMENT D’UN(E) APPRENTI(E) : UN CONTRAT GAGNANT POUR VOTRE ENTREPRISE !
Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, l’employeur et l’apprenti doivent respecter un ensemble d’obligations.
L’employeur s’engage à :
- Verser un salaire défini par les réglementations de l’apprentissage
- Assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti
- Faire suivre à l’apprenti tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par le CFA et de veiller à leur fréquentation régulière.
- Inscrire l’apprenti à l’examen conduisant au diplôme.
L’employeur inscrit l’apprenti dans un CFA assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
Le choix du CFA est précisé par le contrat d’apprentissage.
Article L 6223-2 du code du travail
- Type de contrat :
- CDD de 6 mois à 3 ans.
- Temps complet (temps partiel impossible).
- Période d’essai :
- 45 jours en décomptant les temps de formation de cette durée.
- Si nouveau contrat conclu chez un nouvel employeur après la rupture d’un précédent contrat, la période d’essai d’un mois prévue pour les CDD sera applicable pour le nouvel employeur.
- Formation théorique : 400 heures min par an ou 25 % de la durée du contrat.
- Congé examen : 5 jours de congé examen rémunérés.
Tout jeune salarié peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant les qualifications différentes qu’elles soient de même niveau ou non. Il n’y a pas de délai de carence entre 2 contrats.
Article L 6222-15 du code du travail
Lorsque l’apprenti a déjà conclu deux contrats d’apprentissage successifs de même niveau, il doit, pour conclure un 3ème contrat d’apprentissage de même niveau, obtenir l’autorisation du directeur du dernier CFA qu’il a fréquenté.
Article L 6222-15 du code du travail
Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Article L 6222-16 du code du travail
La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.
En prenant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides financières :
- Une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis. En savoir +
- Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise. En savoir +
- Une aide en cas d’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, consulter la rubrique « Situation de handicap« .
Ces aides spécifiques au handicap se cumulent avec l’aide exceptionnelle de l’Etat.
Une aide en cas d’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé :
- Pour les employeurs de la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. En savoir +
- Pour les employeurs privés, vous pouvez relever de :
Ces aides spécifiques au handicap se cumulent avec l’aide exceptionnelle de l’Etat
Le CFA se tient à votre écoute pour vous guider dans vos démarches de recrutement d’un apprenti.
Il vous aide :
- informer et vous apporter des conseils personnalisés adaptés à votre métier pour mener à bien votre recrutement,
- les dispositifs d’aides au recrutement d’un apprenti.
- communiquer les bons réflexes pour former un jeune,
- valider le niveau de formation et le diplôme de l’apprenant que vous accueillez pour qu’il corresponde aux besoins de votre entreprise
Merci de répondre au questionnaire ci dessus si vous êtes à la recherche d’un apprenti.
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Nous vous contacterons rapidement pour vous aider à recruter un apprenti.
VOS CONTACTS AU CFA DE L’ESEIS
Directeur : Christophe NEUMANN
Assistante pédagogique : Nadia EL KHADIRI
cfa@eseis-afris.eu
RESSOURCES/OUTILS :
- Guide apprentissage et handicap élaboré par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
- Fiche de contractualisation pour l’apprentissage
- Exemple de plan de financement
- Etablir un contrat d’apprentissage (CERFA et notice)
- Replay des webinaires Handiss’pensables organisé par l’OETH :
MAÎTRE D'APPRENTISSAGE
Le maître d’apprentissage est, dans l’entreprise, la personne importante du contrat.
Textes règlementaires, conditions, espace numérique, …
Vous êtes ou souhaitez être maître d’apprentissage, c’est par ici !
Dernière mise à jour le 15 mars 2024
