évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
OBJECTIF
L’évaluation des ESSMS a pour objet d’inscrire les établissements et Services dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité au bénéfice des personnes accompagnées.
habilitation
L’AFRIS est accréditée NF EN ISO/IEC 17020 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
NOUS CONTACTERCONTEXTE réglementaire
La procédure d’évaluation des ESSMS a fait l’objet d’une révision par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS.
4 valeurs fondamentales :
◽ le pouvoir d’agir de la personne ;
◽ le respect des droits fondamentaux ;
◽ l’approche inclusive des accompagnements ;
◽ la réflexion éthique des professionnels.
référentiel national
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Référentiel d’évaluation de la qualité ESSMSVoS contactS
Pour toute question concernant l’évaluation de votre Etablissement ou l’accompagnement à la préparation de l’évaluation ou encore le déploiement des critères et leur mise en œuvre au sein de votre établissement, contactez-nous :
Emmanuel WINGENDER,
Évaluateur, Responsable Technique et Référent SMS
Dernière mise à jour le 3 mai 2024
