SSCT Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Représentants du personnel des entreprises nouvellement élus dans le cadre du Conseil Social et Économique et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
• Responsable Santé et Sécurité au Travail et référents en matière de Santé et de Sécurité.

Pas de pré-requis.

Groupe de 12 personnes maximum.

Cette formation permettra aux membres de :

• Maîtriser les rôles et attributions des élu(e)s du CSE dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
• S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
• Devenir un acteur de la prévention des risques professionnels
• Travailler en partenariat avec le responsable Santé et Sécurité au Travail.

Accueil et présentation du groupe et du formateur. Présentation du cadre de l’intervention, de son déroulement, et des règles de bon fonctionnement de la formation.

• INTRODUCTION AUX OBLIGATIONS DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Historique de la Santé et de la Sécurité au Travail
  • Les évolutions jurisprudentielles et règles de Droit
  • Les responsabilités de l’employeur, du management et des collaborateurs
  • Conditions de mise en place du CSE-CSSCT, rôle et missions de la CSSCT
  • La loi Santé 2021-1018 du 2 août 2021
  • Enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail
• LES OBLIGATIONS FONDAMENTALES DE L’EMPLOYEUR
  • Garantir la Sécurité des locaux et des conditions de travail
  • Préserver la Santé physique et mentale
  • Sécuriser les recours aux entreprises extérieures
  • La formation Santé-Sécurité du personnel
  •  Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
• ASPECTS STATISTIQUES ET FINANCIERS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
  • Les statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
  • Les Indicateurs Santé et Sécurité au Travail
  • Les coûts des Accidents du Travail
• LES ACTEURS ET PARTENAIRES DE LA SANTE SECURITE
  • Le/la responsable Santé et Sécurité au Travail
  • L’Inspection du Travail (DREETS)
  • Les Services de la CARSAT
  • Les Services de Santé au Travail
  • Les Sauveteurs Secouristes du Travail
  • Le/la référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
• LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN SANTE-SECURITE
  • Convocation, Ordre du jour et réunion des membres du CSE-CSSCT
  • Le déroulement des réunions – les comptes rendus de la Commission SSCT
  • Les pouvoirs des membres du CSE-CSSCT et de l’employeur
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait
  • L’appel à expertise
• MÉTHODOLOGIES ET OUTILS ANALYTIQUES DU CSE
  • Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  • Le cas de l’accident du travail
    • Analyse des accidents > Savoir construire l’Arbre Des Causes
    • Le Compte-rendu d’AT grave
  • Le cas du poste de travail
    • Analyse des postes de travail > Les outils 5P, QQOQCCP, ITMaMi et Pondération
    • Le Compte-rendu de visite-inspection
• LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • Définition du risque professionnel selon l’INRS
  • Les bases de la Prévention
  • Les points de vigilance du CSE-CSSCT
  • Document Unique : outil d’amélioration de la Prévention pour l’employeur
  • Savoir évaluer les risques professionnels selon INRS ED840
  • Ergonomie des postes de travail
  • Pénibilité au travail (TMS)
  • Les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Les Rapport et Programme Annuels de Prévention (Papripact)
• LE PLAN D’ACTIONS ET DE PROGRES DES MEMBRES DU CSE
  • Définition, objectifs et gestion du PAP
  • Cartographie et leviers d’actions du PAP
  • Maîtrise des risques et suivi des actions de Prévention
• SYNTHESE et MESURES DE PREVENTION
  • Bonnes pratiques
  • Retours d’expériences
• ANNEXES DOCUMENTAIRES
  • Glossaire des termes utilisés
  • Sources bibliographiques et numériques
  • Exemples de comptes rendus visite, d’enquête.
  • Que faire en cas de piratage informatique ?
  • Affichage obligatoire en entreprise
  • Le/la référent(e) harcèlement moral et sexuel.

• La formation revêt un caractère théorique et pratique, elle tend à initier les représentants du personnel aux méthodes et procédés à mettre en œuvre, pour prévenir les risques professionnels, améliorer la santé et la sécurité ainsi que les conditions de travail et de vie des salariés dans l’entreprise.
• Étude d’un cas d’entreprise (fil rouge) pour s’approprier et sécuriser chaque étape de la formation.
• De nombreux cas pratiques (photos, vidéos, simulations) seront ainsi traités tout au long de la formation.
• Une documentation complète, ainsi qu’un certificat de stage, seront remis à chaque stagiaire.

L’apport de connaissances sera évalué de manière formative, tout au long de la formation. Une analyse des pratiques professionnelles sera réalisée après chaque mise en situation. La satisfaction globale sera évaluée en fin de formation à l’aide d’un questionnaire.

La formation est animée par un intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et agréé par la DREETS (Réf. : IPRP16-2013-77).